Politique de confidentialité

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des  données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il  peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa  localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;  
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et  traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables  par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

[Insérer l’URL permettant d’accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales] 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel  sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et  légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces  finalités ;  
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour  lesquelles elles sont traitées ;  
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises  pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour  lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant  une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont  traitées ;  
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la  protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou  les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles  appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est  remplie :  

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour  une ou plusieurs finalités spécifiques ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est  partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du  traitement est soumis ;  
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou  d’une autre personne physique ;  
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de  l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du  traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits  fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à  caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.  

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA  NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

– nom, prénom, civilité ; 

– adresse(s) postale(s) ; 

– informations nécessaires pour la livraison (étage, code d’accès etc.) ; 

– date de naissance ; 

– adresse email; 

– adresse IP, type de terminal, identifiant publicitaire, navigateur utilisé, fournisseur d’accès ; – numéro de téléphone ; 

– mot de passe ; 

– historique de commandes (par exemple, montants d’achat, nombres et références de produits  commandés) et autres données relatives au suivi de la relation commerciale ; – correspondances et/ou échanges téléphoniques avec notre service client ; 

– numéros de transactions ; 

– historique de vos visites et de votre navigation (pages visitées, marques et/ou produits préférés,  liens sur lesquels vous avez cliqués, actions réalisées sur le Site, temps passé par page etc.) ; – informations de localisation au moment de la connexion et de la confirmation de commande ; – numéros de carte bancaire qui sont collectés et traités par l’intermédiaire de nos prestataires en  charge de la gestion des paiements, et dans les conditions exposées à l’article 8 ci-dessous ; nous  traitons également une partie tronquée de vos numéros de carte bancaire qui ne permet pas de  réaliser une transaction ; 

– données nous permettant de mémoriser vos préférences de contact et de communication et vos  choix en matière de traitement de données et de cookies. 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

Sur la base du contrat qui nous lie et/ou notre intérêt légitime, vos Données sont traitées pour les  finalités suivantes : 

– permettre l’accès à notre Site et son utilisation ;

– assurer la gestion de vos commandes et la livraison des produits et/ou des services commandés sur  notre Site ; 

– permettre la fourniture des services auxquels vous avez souscrits sur notre Site et particulièrement  recevoir nos newsletters vous informant de l’ouverture des ventes privées ; 

– élaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer nos services  et la connaissance de nos clients ; 

– gérer la relation et la satisfaction client ; 

– gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles ; – gérer les éventuels contentieux et réclamations ; 

– gérer les transactions et lutter contre la fraude (ex : mise en œuvre de mesures de sécurité  s’agissant notamment de lutte contre la fraude à la carte bancaire). 

Sur la base de votre consentement, vos données sont également traitées pour les finalités suivantes : – recevoir des offres personnalisées et exclusives, fonction de votre profil et de votre navigation (par  exemple : offres de bienvenues, offres d’anniversaires, exclusivités sur mesure) ; – recevoir nos bons plans ; 

– réaliser des analyses et mesures afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site ; – profiter d’une expérience de navigation personnalisée ; 

– bénéficier d’un service de publicité personnalisée, pour notre compte ou celui de nos partenaires,  sur notre Site ou des supports tiers, en fonction de votre profil et de votre navigation ; – profiter de nos offres commerciales et publicitaires personnalisées ainsi que celles de nos  partenaires, sur notre Site ou des supports tiers, en fonction de votre géolocalisation ; – recevoir des communications de nos partenaires ; 

– recevoir des alertes marques ; 

– partager des informations sur les réseaux sociaux. 

Article 3.2 : Mode de collecte des données  

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

Ces données sont collectées (i) lorsque vous les renseignez dans des formulaires dédiés sur notre  Site (lorsque vous créez votre compte ou le complétez ou lorsque vous renseignez certains champs  par exemple à l’occasion d’un jeu concours), (ii) lorsque vous passez commande sur notre Site, (iii)  

lors de vos échanges avec notre service client et (iv) plus généralement lors de votre connexion et  votre navigation, via des cookies et traceurs  

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais  annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.  

Article 3.3 : Hébergement des données  

L’hébergeur du site www.femediycafe.fr est la société la société OVH, dont le siège social est situé  au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, 

[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 :  Politique en matière de “cookies”] 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES  DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Fe.mè diycafé SARL au capital de 5000 euro  immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 953673902 ; 

responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière  suivante :  

Par courrier à l’adresse : 21 rue carnot, 93230 Romainville;  

Par mail : serviceclient@femediycafe.fr  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :  Janis Dagno , hello@femediycafe.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas  respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.  

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES  DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits  suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi  78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux  articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;  
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article  21 du RGPD) ;  
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé  ;  
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Fe.mè diycafé, 21 rue carnot, 9 3230  Romainville ou par mail à hello@femediycafe.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut  être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse  e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.  

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site www.femediycafe.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à  tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués  sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle  qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos  services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01/08/2023, a été mise à jour le 01/09/2023